Orientation in the website
L'Administration fédérale
Departement: DFI
Commission fédérale contre le racisme CFR
Plan du site
Language selection
DE
FR
IT
RM
EN
Services navigation
Contact
Plan du site
Commission fédérale contre le racisme CFR
Guide juridique sur la discrimination raciale
Recherche
Recherche:
Navigation
Commission fédérale contre le racisme CFR
Introduction
Recherche
Recherche:
Introduction
Cadre juridique
Différents domaines
Moyens extrajudiciaires de règlement des conflits
Informations à l’intention des centres de conseil
Définitions et bibliographie
Introduction | Cadre juridique | Différents domaines | Moyens extrajudiciaires de règlement des conflits | Informations à l’intention des centres de conseil | Définitions et bibliographie
Plan du site
Plan du site
Introduction
Cadre juridique
Droit constitutionnel et administratif
Procédure administrative ordinaire
Droit pénal
Les voies de recours prévues par le Code de procédure pénale (CPP)
Le recours
L’appel
Lexique
Bibliografie
La dénonciation
Lexique
Bibliografie
La plainte
Lexique
Assistance judiciaire
Les conditions de l’assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante (AJ)
La forme de la demande d’AJ
Lexique
L’opposition à une ordonnance pénale
Règles de procédure
La notification et la communication des prononcés judiciaires
Les délais
Le droit d'être entendu
Le principe de la célérité
Les coûts de la procédure
Droit civil
Procédure civile
Droit international public
Différents domaines
Monde du travail
Offres d’emploi discriminatoires
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit public
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit privé
Présélection discriminatoire
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit public
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit privé
Propos racistes au cours de l’entretien d’embauche
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit public
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit privé
Discrimination à l’embauche
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit public
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit privé
Clauses contractuelles discriminatoires
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit public
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit privé
Incidents, voies de fait et harcèlement racistes
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit public
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit privé
Discrimination lors de la répartition des tâches
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit public
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit privé
Discrimination en matière de développement ou de promotion du personnel
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit public
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit privé
Licenciement discriminatoire
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit public
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit privé
Discrimination après la cessation des rapports de travail
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit public
Procédures et voies de droit pour les rapports de travail régis par le droit privé
Autorités
Inégalités de traitement discriminatoires de la part des autorités
Procédures et voies de droit
Défaut de protection de la part des autorités
Procédures et voies de droit
Discrimination exercée par le législateur
Procédures et voies de droit
Incidents et violences racistes
Procédures et voies de droit
Naturalisation
Incidents racistes dans le cadre de la procédure
Procédures et voies de droit
Contrôles à caractère discriminatoire
Procédures et voies de droit
Refus de naturalisation pour des motifs discriminatoires
Procédures et voies de droit
Questions liées au mode de vie itinérant
Discrimination liée au lieu de stationnement
Procédures et voies de droit
Discrimination à l’école
Procédures et voies de droit
Discrimination liée au domicile
Procédures et voies de droit
Discrimination par les assurances
Procédures et voies de droit
Conduite et violences racistes
Procédures et voies de droit
Discrimination dans le monde du travail: octroi et retrait de l’autorisation d’exercer le commerce itinérant
Procédures et voies de droit
Remarques concernant l’octroi et le calcul de l’aide sociale
Sphère privée
Discrimination fondée sur des motifs racistes
Procédures et voies de droit
Incidents et violences racistes
Procédures et voies de droit
Loisirs et lieux publics
Interdiction d’entrée dans des lieux ouverts au public
Procédures et voies de droit
Transports publics
Procédures et voies de droit
Milieux associatifs
Procédures et voies de droit
Incidents et violences racistes dans un lieu public
Procédures et voies de droit
Santé
Refus de fournir une prestation
Procédures et voies de droit
Annonce publique signalant le refus de fournir une prestation
Procédures et voies de droit
Omission de prêter secours
Procédures et voies de droit
Incidents et violences racistes
Procédures et voies de droit
Arts et sciences
Littérature et musique
Procédures et voies de droit
Satires et blagues
Procédures et voies de droit
Propos scientifiques à caractère raciste
Procédures et voies de droit
Internet et médias
Internet et réseaux sociaux
Procédures et voies de droit
Presse écrite, télévision et radio
Procédures et voies de droit
Armée
Inégalités de traitement
Procédures et voies de droit
Incidents, violences et harcèlement racistes
Procédures et voies de droit
Politique
Publicité politique
Procédures et voies de droit
Incident raciste impliquant une personnalité politique
Procédures et voies de droit
Police
Profilage racial
Procédures et voies de droit
Défaut de protection
Procédures et voies de droit
Incidents et violences racistes
Procédures et voies de droit
École et formation
Discrimination dans l’évaluation des performances scolaires
Procédures et voies de droit contre une école publique
Procédures et voies de droit contre une école privée
Mesures pédagogiques et administratives discriminatoires
Procédures et voies de droit contre une école publique
Procédures et voies de droit contre une école privée
Défaut de protection contre les actes de discrimination raciale
Procédures et voies de droit contre une école publique
Procédures et voies de droit contre une école privée
Discrimination touchant les exigences religieuses
Procédures et voies de droit contre une école publique
Procédures et voies de droit contre une école privée
Discrimination dans l’accès à la formation
Procédures et voies de droit contre une école publique
Procédures et voies de droit contre une école privée
Incidents, violences et harcèlement racistes
Procédures et voies de droit contre une école publique
Procédures et voies de droit contre une école privée
Affaires sociales
Inégalités de traitement
Procédures et voies de droit
Incidents et violences racistes
Procédures et voies de droit
Assurances
Discrimination au niveau du contenu du contrat d’assurance
Procédures et voies de droit
Discrimination dans l’accès aux prestations d’assurance
Procédures et voies de droit
Incidents racistes
Procédures et voies de droit
Logement et voisinage
Annonces immobilières discriminatoires
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur privé
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur public
Bail refusé pour un motif discriminatoire
Procédure et voie de droit dans le cas d’un bailleur privé
Procédure et voie de droit dans le cas d’un bailleur public
Discrimination au niveau du contenu du contrat de bail
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur privé
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur public
Sous-location refusée pour des motifs racistes
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur privé
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur public
Incidents, violences et harcèlement racistes
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur privé
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur public
Résiliation de bail discriminatoire
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur privé
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur public
Discrimination après la résiliation du bail
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur privé
Procédures et voies de droit dans le cas d’un bailleur public
Moyens extrajudiciaires de règlement des conflits
Informations à l’intention des centres de conseil
Marche à suivre lors du premier entretien
Définitions et bibliographie
Définitions
Bibliographie