Si c’est envisageable, il peut être utile de chercher le dialogue avec les personnes ou services concernés en parallèle aux clarifications juridiques, voire sur la base de celles-ci.

Pour qu’une procédure ait des chances d’aboutir, il faut pouvoir produire des témoins et des preuves.

Recommandation générale: il est conseillé de réunir dès le début le plus grand nombre de preuves possibles (p. ex. correspondance, notes d’entretien, adresses de témoins). En effet, il faudra produire des moyens de preuve écrits sous forme papier à l’intention des autorités concernées. Attention: les enregistrements audio et vidéo réalisés clandestinement sont illégaux et ne constituent pas des preuves recevables!

Conclure malgré tout le contrat de sous-location

Lorsque le bailleur refuse, pour un motif illicite, de donner au locataire son consentement pour la conclusion d’un contrat de sous-location avec un tiers, le locataire peut tout de même conclure le contrat de sous-location. Une résiliation subséquente du contrat de bail peut néanmoins être admissible s’il s’avère a posteriori que le refus du bailleur était justifié (art. 257f, al. 3, CO).