Les discriminations raciales peuvent survenir dans toutes les situations de la vie. Différents moyens juridiques sont à la disposition des personnes touchées par de tels actes. Dans les domaines soumis au droit privé en particulier, les procédures extrajudiciaires sont souvent à privilégier.

Le Guide juridique en ligne sur la discrimination raciale se compose d’une partie avec des informations générales et de chapitres spécifiques dédiés à la situation juridique qui prévaut dans quinze différents domaines. Les pages pertinentes en l’espèce peuvent être enregistrées dans un presse-papiers puis téléchargées, imprimées ou transférées.

Les informations sont dispensées sur plusieurs niveaux, chaque niveau apportant des précisions supplémentaires, de sorte que chacun peut s’informer selon ses besoins. Pour chacun d’eux, le guide présente les bases légales pertinentes puis les principaux cas de figure et les procédures envisageables.

Les principaux cas de figure sont illustrés par un exemple concret. Nous avons expressément évité de ne choisir que des cas de discrimination ayant une incidence juridique, et mentionnons ainsi aussi des incidents pour lesquels un entretien personnel ou un règlement extrajudiciaire sont indiqués. Il s’agit de refléter la pratique, où la voie juridique n’est souvent pas la meilleure option. Il est toutefois capital de connaître les procédures judiciaires envisageables, car elles délimitent souvent la marge de manœuvre à disposition au niveau extrajudiciaire.

Les procédures juridiques représentent une option dont les chances de succès doivent être évaluées avec soin, au cas par cas. Il est notamment souvent très difficile de prouver la discrimination, sans compter qu’il n’existe pas de jurisprudence établie en matière de protection contre la discrimination dans le droit privé. Il est donc recommandé de se faire conseiller par un centre de conseil spécialisé ou par un avocat.

Les auteurs du Guide juridique en ligne sur la discrimination raciale déclinent toute responsabilité quant à son contenu.

Vous pouvez trouver les dispositions cantonales pertinentes sur Lexfind.