La plupart des cantons disposent d’une offre de conseil à l’intention des personnes victimes de discrimination raciale. Les compétences des centres de conseil sont toutefois variables d’un canton à l’autre. Certains fonctionnent comme centre de premier conseil et de tri, tandis que d’autres fournissent des conseils spécialisés, voire une assistance juridique, y compris en qualité de partie.
Conseiller les personnes directement concernées, leurs proches et d’éventuels témoins est complexe et ne s’improvise pas. Il faut des connaissances et compétences interdisciplinaires dans les domaines psychosocial et juridique ainsi que la capacité d’offrir un accompagnement et un soutien dans le règlement d’un conflit. Ces trois aspects (psychosocial, juridique et accompagnement) ne peuvent être abordés séparément et doivent interagir dès le départ. Les spécialistes des centres doivent en outre pouvoir s’appuyer sur un vaste réseau et bien connaître les autorités et institutions locales.
Explications
Règlement extrajudiciaire d’un conflit dans le cadre privé ou institutionnel
Bien souvent, les cas de discrimination ne peuvent pas être (exclusivement) réglés devant les tribunaux. Dans des domaines essentiels comme l’école, le logement ou le travail, les personnes concernées ne veulent pas prendre le risque d’envenimer les choses. Elles doivent trouver le moyen de continuer à fréquenter leur école, de garder leur appartement ou leur travail malgré la discrimination dont elles ont fait l’objet. Le cas échéant, il faut donc essayer de désamorcer la situation. Le plus efficace est souvent de privilégier la prise de contact directe (d’où l’importance pour le centre de conseil d’avoir un vaste réseau). Si cette démarche n’aboutit pas, une procédure structurée de règlement du conflit peut être lancée, soit par le centre lui-même si son mandat l’y autorise, soit par un organe de médiation externe.Explications
Conseil juridique
Outre l’accueil psychosocial, le personnel des centres de conseil doit être en mesure de fournir un premier avis juridique sur l’incident décrit. Il s’agit de documenter et de qualifier soigneusement le cas, de définir les actions envisageables et d’évaluer leurs chances de succès ainsi que les risques qu’elles comportent. Les cas qui relèvent du droit sont soit suivis par le centre de conseil jusqu’à leur terme, soit délégués à un service juridique compétent, selon le mandat du centre.Selon le domaine concerné, la situation juridique en matière de discrimination raciale peut être très variable et parfois difficile à évaluer, notamment parce qu’au-delà des dispositions légales contre la discrimination, il faut aussi passer en revue les normes qui prévalent dans le domaine du droit concerné (du travail ou du bail, par exemple). Un premier examen juridique permet toutefois de déterminer si l’incident décrit nécessite une analyse plus poussée de la part d’un juriste. Les considérants juridiques peuvent aussi jouer un rôle important dans la prise en charge psychosociale de la personne concernée et délimitent souvent la marge de manœuvre à disposition au niveau extrajudiciaire.
Explications
Conseil psychosocial
Un conseil de qualité repose avant tout sur l’écoute et la prise en compte des besoins de la personne concernée. Il est toujours blessant de faire l’objet de discrimination raciale, que celle-ci soit pénalement répréhensible ou non, et indépendamment du fait qu’elle soit aussi perçue comme discriminatoire par des tiers. Les conseillers doivent donc à la fois reconnaître le tort subi et cerner la situation afin de pouvoir ensuite évaluer les différentes actions envisageables avec la personne venue chercher conseil. Ils sont en outre tenus de respecter sa décision, quelle qu’elle soit, quant à la suite à donner à la démarche. Et ils doivent aussi être en mesure d’orienter la personne vers le service compétent s’ils ne sont pas en mesure de satisfaire sa demande. Chaque conseiller doit donc justifier de bonnes compétences dans la conduite d’un entretien.La qualité du conseil, en particulier sur le long terme, repose sur les compétences et qualifications spécialisées du personnel, mais aussi sur un cadre conceptuel, organisationnel et institutionnel précis. Il y a notamment lieu de définir et de communiquer clairement la mission et le rôle du centre de conseil (par exemple s’il adopte une approche plutôt axée sur la voie judiciaire [défense, qualité de partie] ou sur la médiation). Les critères de qualité peuvent être consultés dans l’aide-mémoire publié par le SLR.
Les points suivants concernent uniquement la phase du premier entretien et du tri. En fonction du domaine et du type de discrimination, d’autres procédures peuvent toutefois entrer en ligne de compte.
