Remarques concernant l’octroi et le calcul de l’aide sociale

Exemple: un père et son fils adulte yéniches effectuent régulièrement de petits travaux de construction et de jardinage pendant l’été. Ils ont une clientèle disséminée, de sorte qu’en hiver, lorsqu’ils habitent sur une aire de stationnement, cette activité lucrative ne suffit pas à nourrir la famille. Ils ont besoin de l’aide sociale.

Les prescriptions et les principes relatifs au versement de l’aide sociale s’appliquent aux bénéficiaires ayant un mode de vie itinérant. Pour éviter toute discrimination, il faut donc tenir compte de la situation spécifique de ces personnes. Les difficultés commencent lorsqu’aucune commune ne se perçoit comme compétente pour le versement de l’aide sociale (cf. Domicile).

Les personnes ayant un mode de vie itinérant exercent généralement une activité indépendante. Leurs clients sont disséminés sur une vaste zone géographique. Leur mode de vie leur permet de se rendre chez leurs clients et, le cas échéant, de rester plusieurs jours ou semaines à proximité. «Voyager» est au cœur de leur identité. Être obligé de prendre un travail lié à un lieu en particulier pendant la saison itinérante serait en contradiction avec cette identité.

Lors de l’évaluation des besoins en vue du versement d’une aide, il faut tenir compte du mode de vie itinérant. Ainsi, les voitures, caravanes et autres véhicules de travail sont indispensables et ne doivent pas être pris en compte dans le calcul des droits. Il faut en outre tenir compte des frais liés à la place de séjour (loyer, chauffage) dans le calcul des frais de logement.

Procédures et voies de droit

Si la décision des services sociaux semble discriminatoire, il est recommandé d’exiger une décision susceptible de recours et de la contester.

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