Si c’est envisageable, il peut être utile de chercher le dialogue avec les personnes ou services concernés en parallèle aux clarifications juridiques, voire sur la base de celles-ci.

En cas de discrimination raciale dans le cadre scolaire, il faut informer immédiatement la direction. Pour qu’une procédure ait des chances d’aboutir, il faut pouvoir produire des témoins et des preuves.

Cela peut s’avérer difficile, car les personnes chargées de l’évaluation (corps enseignant, commissions scolaires) disposent d’une grande latitude en la matière.

Recommandation générale: il est conseillé de réunir dès le début le plus grand nombre de preuves possibles (p. ex. correspondance, notes d’entretien, adresses de témoins). En effet, il faudra produire des moyens de preuve écrits sous forme papier à l’intention des autorités concernées. Attention: les enregistrements audio et vidéo réalisés clandestinement sont illégaux et ne constituent pas des preuves recevables!

Procédure administrative ordinaire (recours en vertu du droit scolaire applicable en l’espèce)

En cas de décision discriminatoire concernant le passage en classe supérieure ou l’orientation scolaire, il est recommandé de demander une justification écrite. Cette décision peut être attaquée par un recours administratif ordinaire en vue d’obtenir une nouvelle évaluation. En règle générale, les notations individuelles discriminatoires ne peuvent pas être attaquées par cette voie. En revanche, un bulletin scolaire peut être contesté s’il est décisif pour la réussite d’un examen (p. ex. la maturité), pour l’obtention d’un diplôme ou pour l’autorisation de commencer une nouvelle formation.
La procédure et les voies de droit varient selon l’autorité, le domaine juridique et l’échelon étatique concernés. Par ailleurs, il faut veiller à respecter les délais et les prescriptions formelles. Les centres de conseil juridique cantonaux peuvent fournir de plus amples renseignements à cet égard.
Pour réclamer des dommages-intérêts pour tort moral, il faut engager une procédure en responsabilité contre l’État.

Dénonciation à l’autorité de surveillance

Toute personne (qu’elle soit directement touchée ou non) peut procéder à une dénonciation auprès de l’autorité de surveillance – en principe l’autorité à laquelle est subordonnée l’institution en cause. Ce type de dénonciation n’est soumis ni à une forme ni à des délais particuliers. Par ailleurs, contrairement au recours administratif, aucune décision préalable n’est nécessaire pour procéder à une dénonciation. L’autorité de surveillance n’est pas tenue d’entrer en matière; elle ne le fait en général qu’en cas de violations répétées. Toutefois, si une institution est soupçonnée de racisme, on peut supposer qu’il existe un intérêt public prépondérant à enquêter. Ce type de dénonciation se justifie notamment lorsque les autres voies de droit ne présentent que peu de chances de succès et que les violations sont répétées. Remarque: une dénonciation n’a pas d’effet suspensif sur les délais!

Action en responsabilité de l’État (pour les actes racistes commis par une personne ou une entité accomplissant des tâches pour le compte de l’État)

Il ne faut engager une procédure en responsabilité que si l’on peut apporter la preuve qu’il y a effectivement un dommage matériel (p.ex. non-obtention d’une place d’apprentissage) ou immatériel (atteinte à la personnalité). La Confédération, les cantons et les communes ont des réglementations différentes. Le montant d’une éventuelle compensation financière est proportionnel à la gravité de l’atteinte subie et au degré de responsabilité de l’auteur. L’indemnisation n’excède d’ordinaire pas quelques centaines de francs. Informations complémentaires sur la responsabilité de l’État (en allemand).