Les voies de recours permettent aux parties à la procédure de contester, sauf exceptions prévues par la loi, toute décision ou jugement pris à leur encontre devant une autorité supérieure. Des règles spécifiques définissent la forme dans laquelle il faut s’adresser aux autorités et aux parties, les délais à respecter et le déroulement du processus, dans le respect des droits fondamentaux de toutes les parties à la procédure.

Le CPP prévoit trois voies de recours cantonales, à savoir deux voies de recours ordinaires (le recours et l’appel) et une voie de recours extraordinaire (la révision). Cette dernière n’est pas traitée dans le cadre de ce guide.

Après l’épuisement des voies de recours cantonales, les parties peuvent adresser un recours en matière pénale auprès du Tribunal Fédéral. Ce recours est soumis à la Loi fédérale sur le Tribunal fédéral (LTF).

Nous vous recommandons de prêter une attention particulière aux délais de recours prévus par la loi. Ils ne peuvent pas être prolongés. Si vous voulez déposer un recours contre une décision vous concernant, adressez-vous au plus vite à un centre de consultation ou à un avocat. De plus, pour des raisons de preuve et de calcul des délais, il est important de garder l’enveloppe ou toute autre preuve indiquant la date dans laquelle la décision litigieuse vous a été communiquée.

A noter que le domaine procédural est en constante évolution et qu’il faut donc tenir compte de l’état de la jurisprudence actuelle.