Les coûts de la procédure

Les frais de procédure sont constitués des émoluments visant à couvrir les frais et des débours effectivement supportés ; le CPP énumère quelques débours principaux (art. 422 CPP).

Dans une procédure pour infraction de discrimination raciale en première instance, les frais judiciaires ne seront pas mis à la charge de la partie plaignante pour autant qu’elle n’ait pas présenté de conclusions civiles (art. 427 CPP, art. 422 CPP et art. 423 CPP).

Dans la procédure de recours, par contre, le tribunal entre en matière seulement si le recourant fait une avance des frais, à moins qu’il ne bénéficie de l’assistance judiciaire (art. 383 CPP). De plus, les frais de procédure peuvent être imputés au recourant si le tribunal de recours lui donne tort, si son recours est irrecevable ou si le recours est retiré (art. 428 CPP et art. 426, al. 2, CPP). La partie qui perd son procès et à laquelle les frais de procédure sont imputés n’aura pas droit à des dépens (voir ATF 137 IV 352, consid. 2.4.2).

L’art. 433, al. 1, CPP prévoit deux possibilités alternatives (let. a et b) pour demander au prévenu une juste indemnité relative aux dépenses et frais occasionnées par la procédure pénale. Pour l’obtenir, elle dépose le calcul des indemnités avant la fin des débats (art. 339ss). Dans le cas contraire, l’autorité n’entrera pas en matière sur sa demande (art. 433, al. 2, CPP).

Selon une étude menée en 2015 par le Centre suisse de compétence pour les droits humains (CSDH ; voir Matthey/Steffanini, Partie 6: Racisme –Analyse juridique, p. 25) sur la jurisprudence disponible dans le domaine de la discrimination raciale, les coûts de procédure s’élèvent à CHF 50.- au moins et peuvent atteindre à plus de CHF 7'000.-. La moyenne des coûts est de CHF 1571.- et la médiane de CHF 1000.-. Quant aux indemnités, elles étaient entre CHF 250.- et CHF 15'000.-, la moyenne étant à CHF 3’425.- et la médiane étant à un montant de CHF 1970.-.