En marge des procédures judiciaires ordinaires, il existe d’autres voies pour régler les conflits. Ces mécanismes extrajudiciaires sont très importants en cas de discrimination raciale, car ils sont faciles d’accès, souvent gratuits et parfois plus efficaces que les procédures judiciaires ordinaires, compliquées et chères.

Dans les affaires de discrimination raciale, la procédure judiciaire ne constitue pas toujours la meilleure solution pour régler un conflit. Le demandeur doit faire face à de nombreux obstacles: formalités complexes, coûts élevés, procédures de longue haleine, chances de succès réduites, difficultés à fournir des moyens de preuve et crainte d’envenimer encore plus la situation. Dans une procédure ordinaire, le juge tranche en faveur de l’une ou l’autre partie. Mais dans les cas de discrimination, cette solution n’aboutit pas toujours au but visé, et le résultat est souvent perçu comme injuste par au moins l’une des parties.

Conciliation (en droit civil)

La procédure de conciliation est l’option qui se rapproche le plus d’une procédure judiciaire ordinaire. Selon le code de procédure civil, la procédure civile ordinaire doit être précédée d’une tentative de conciliation (art. 197 CPC). Les autorités de conciliation s’occupent par exemple des litiges qui opposent locataires et bailleurs. Instaurées par les cantons, celles-ci tentent de trouver un accord susceptible de réconcilier les parties. La conciliation est une procédure confidentielle (art. 205 CPC) et informelle (art. 201, al. 1, CPC). Si elle n’aboutit pas à un accord, l’autorité de conciliation délivre une autorisation de procéder et l’affaire se poursuit par voie de procédure ordinaire. L’audience doit avoir lieu dans les deux mois qui suivent la réception de la requête de conciliation (art. 203, al. 1, CPC). En principe, les frais de la procédure de conciliation sont mis à la charge du demandeur (art. 207 CPC; pour les exceptions, cf. art. 113 CPC).

Médiation (surtout en droit civil)

La médiation est une des autres procédures prévues par le code de procédure civile (art. 213 ss CPC). Généralement utilisée dans les conflits relatifs au droit de la famille, la médiation est de plus en plus souvent engagée dans les cas de discrimination raciale. Elle peut être initiée durant la procédure de conciliation ou la procédure ordinaire, mais aussi être menée parallèlement à la procédure civile. En principe, c’est un médiateur indépendant et neutre qui gère la procédure selon une méthode prédéfinie. Le rôle de ce dernier n’est pas de rendre une décision, mais de soutenir les parties pour une résolution autonome du litige. Ce service peut être proposé par des particuliers formés à cette pratique, par des centres spécialisés, des greffes, ou parfois par la police. La procédure de médiation est plus structurée que la procédure de conciliation et les parties se trouvent dans une relation horizontale avec le médiateur. Les frais sont à la charge des deux parties.
Informations complémentaires sur la médiation.

Bureaux de médiation cantonaux et communaux

En Suisse, les cantons et les communes disposent de bureaux de médiation administrative, aussi appelés ombudsmans parlementaires. Ils se composent d’intermédiaires de confiance indépendants chargés de recevoir les plaintes formées contre des services de l’administration publique. Indépendants de l’État, ces bureaux sont soumis à l’obligation de garder le secret et possèdent un droit de consultation et d’accès aux dossiers de l’administration. À l’heure actuelle, des bureaux de médiation sont présents dans les villes de Berne, Rapperswil-Jona, St-Gall, Winterthour et Zurich ainsi que dans les cantons de Bâle-Campagne, Bâle-Ville, Vaud, Zoug et Zurich. Il n’existe pas de service similaire au niveau fédéral. Le principal avantage des bureaux de médiation réside dans leur accessibilité et leur gratuité, ainsi que dans la forte reconnaissance dont ils jouissent auprès de l’administration.
Informations complémentaires sur les ombudsmans parlementaires.

Services de médiation privés

Il existe dans différents secteurs des organes de médiation de droit privé. En voici quelques exemples: le service de médiation des transports publics, l’office de médiation de l’assurance-maladie pour tous les assureurs reconnus en Suisse, l’ombudsman de l’assurance privée et de la Suva pour les sociétés d’assurance affiliées ou encore l’organe de médiation de la société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR).
Informations complémentaires sur les ombudsmans privés.

Services spécialisés

Certains services spécialisés peuvent également être amenés à résoudre des litiges liés à des cas de discrimination. Le Conseil suisse de la presse en est un bon exemple. Il fait office d’instance de recours pour les questions relevant de l’éthique des médias. Il statue sur les cas qui lui sont soumis et publie ensuite une prise de position dans laquelle il présente ses conclusions et émet des recommandations. Toute personne peut déposer plainte auprès du Conseil suisse de la presse; il n’est pas nécessaire d’être partie à l’affaire et la procédure est gratuite.

Centres de conseil spécialisés dans les cas de discrimination raciale

Les centres de conseil spécialisés dans les cas de discrimination raciale fournissent des informations juridiques et non juridiques; ils offrent parfois des services de conciliation, de négociation ou d’autres types d’interventions en lien avec la résolution de conflits. Depuis l’entrée en vigueur des programmes d’intégration cantonaux (PIC) en 2014, les cantons sont tenus de garantir une offre de conseil dans ce domaine.
Centres de conseil spécialisés.

Centres d’aide aux victimes

Les personnes touchées dans leur intégrité physique, psychique ou sexuelle en raison d’une infraction peuvent s’adresser à l’un des centres d’aide aux victimes de Suisse. Les entretiens de conseil personnalisés sont gratuits.
Aide aux victimes en Suisse.